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1 modalités d'amendement
Dictionnaire de droit français-russe > modalités d'amendement
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2 modalités
f pl1) качества, свойства3) условия; правила•- modalités d'amendement
- modalités d'application
- modalités du contrat
- modalités de dépôt
- modalités d'exécution
- modalités d'imposition
- modalités de payement
- modalités de remboursement
- modalités de signature
- modalités de la vente
См. также в других словарях:
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